Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 30 août 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://www.stemblox.fr.
Le site est exploité par :
SI YOUCEF Salah – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : STEMBLOX
SIREN : 108 015 256
SIRET : 108 015 256 00010
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
Adresse : 5 Rue Chausson, 69200 Vénissieux, France
Téléphone : +33 7 62 50 07 38
E-mail : contact@stemblox.fr
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
2. Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de STEMBLOX et de ses clients dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site.
Elles s'appliquent aux commandes effectuées par des consommateurs agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.
Le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de valider son achat.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur les pages correspondantes du site.
STEMBLOX s'efforce de fournir des descriptions, photographies et illustrations aussi précises que possible.
De légères différences peuvent toutefois exister, notamment concernant les couleurs affichées selon l'écran utilisé, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Le client est invité à consulter attentivement la description du produit avant de passer commande.
4. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, STEMBLOX en informe le client dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, le client est remboursé des sommes versées pour le produit concerné conformément à la réglementation applicable.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Le montant total à payer est présenté avant la confirmation de l'achat.
STEMBLOX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable à une commande reste toutefois celui affiché au moment de sa validation, sauf erreur manifeste.
6. Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter puis suit les différentes étapes du processus de commande.
Avant la validation définitive de sa commande, il peut vérifier notamment :
-
les produits sélectionnés ;
-
les quantités ;
-
les prix ;
-
les éventuelles réductions ;
-
les frais de livraison ;
-
l'adresse de livraison ;
-
le montant total de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique lors de sa commande.
La commande est enregistrée après sa validation et la confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé à l'adresse électronique renseignée par le client.
STEMBLOX peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :
-
d'échec ou d'incident de paiement ;
-
de suspicion de fraude ;
-
d'indisponibilité d'un produit ;
-
d'informations manifestement incorrectes ;
-
ou d'erreur manifeste affectant la commande.
7. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande et peuvent notamment comprendre :
-
les cartes bancaires ;
-
PayPal lorsqu'il est proposé ;
-
tout autre moyen de paiement affiché sur le site.
Les paiements sont traités au moyen de prestataires de paiement sécurisés.
STEMBLOX ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires utilisées lors des transactions.
8. Livraison
STEMBLOX propose actuellement la livraison vers les destinations suivantes :
-
🇫🇷 France métropolitaine, Corse incluse
-
🇧🇪 Belgique
-
🇱🇺 Luxembourg
-
🇨🇭 Suisse
Les commandes sont généralement préparées sous 24 à 72 heures ouvrées après validation du paiement.
Une fois la commande expédiée, le délai de livraison généralement constaté est de 5 à 12 jours ouvrés, selon la destination et le transporteur.
Le délai ou l'estimation de livraison applicable est communiqué au client avant la validation de sa commande.
Les délais peuvent être affectés notamment par :
-
des perturbations logistiques ;
-
des mouvements sociaux ;
-
des conditions météorologiques exceptionnelles ;
-
des formalités douanières ;
-
une forte activité des réseaux de transport ;
-
ou un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
Lorsque STEMBLOX propose ou choisit le transporteur, les risques de perte ou d'endommagement du produit restent à la charge de STEMBLOX jusqu'à ce que le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prenne physiquement possession du produit, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter STEMBLOX à :
Les modalités détaillées concernant les expéditions sont disponibles dans notre Politique d'expédition.
9. Droit légal de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer STEMBLOX de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, il dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu'il exerce son droit de rétractation, sauf lorsque la réglementation prévoit leur prise en charge par STEMBLOX.
En cas de rétractation valable, STEMBLOX rembourse les sommes concernées, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard initial, conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle STEMBLOX a été informé de la décision de rétractation.
STEMBLOX peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Les modalités complètes sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.
10. Politique commerciale de retour de 60 jours
En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, STEMBLOX propose une politique commerciale de retour étendue jusqu'à 60 jours à compter de la réception de la commande.
Les conditions applicables aux retours effectués après expiration du délai légal de rétractation sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Cette extension commerciale ne réduit ni ne remplace les droits légaux du consommateur.
11. Formulaire de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur peut nous adresser une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter ou utiliser le formulaire suivant :
À l'attention de :
STEMBLOX – SI YOUCEF Salah
5 Rue Chausson
69200 Vénissieux
France
E-mail : contact@stemblox.fr
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter concernant la commande suivante :
Numéro de commande :
Produit(s) concerné(s) :
Date de commande :
Date de réception :
Nom et prénom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier :
L'utilisation de ce formulaire est facultative. Le consommateur peut également utiliser toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
12. Garanties légales
Les produits vendus par STEMBLOX bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation applicable, notamment :
-
la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
-
la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité
Pour un produit neuf, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour faire valoir la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut bénéficier notamment de la réparation ou du remplacement du produit dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque ces solutions sont impossibles ou ne peuvent pas être mises en œuvre conformément à la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être possible.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité s'effectue sans frais pour le consommateur conformément aux dispositions applicables.
Pour exercer cette garantie :
STEMBLOX – SI YOUCEF Salah
5 Rue Chausson
69200 Vénissieux
France
Téléphone : +33 7 62 50 07 38
E-mail : contact@stemblox.fr
Garantie contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque les conditions légales sont réunies, cette garantie peut notamment permettre au consommateur de restituer le produit contre remboursement ou de conserver le produit contre une réduction du prix.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de la politique commerciale de retour de 60 jours proposée par STEMBLOX.
13. Produit endommagé, défectueux ou non conforme
Si un produit est endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter STEMBLOX dès que possible à :
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d'indiquer :
-
le numéro de commande ;
-
une description du problème ;
-
et, lorsque cela est utile, des photographies du produit ou de son emballage.
Cette procédure ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales.
14. Responsabilité
STEMBLOX est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution résulte :
-
d'un fait imputable au client ;
-
d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ;
-
ou d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
STEMBLOX ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'une utilisation du produit manifestement contraire :
-
à sa destination normale ;
-
aux instructions fournies ;
-
ou aux avertissements de sécurité applicables.
Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions et aux consignes de sécurité fournies.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Elles peuvent notamment être utilisées pour :
-
traiter les commandes ;
-
gérer les paiements ;
-
organiser les livraisons ;
-
assurer le service après-vente ;
-
répondre aux demandes des clients ;
-
prévenir la fraude.
Les informations détaillées concernant le traitement des données personnelles sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
Pour toute demande :
16. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, éléments graphiques et créations appartenant à STEMBLOX ou utilisés avec autorisation, restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
17. Modification des CGV
STEMBLOX peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'évolutions :
-
légales ;
-
réglementaires ;
-
techniques ;
-
ou commerciales.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment où il passe sa commande.
Une modification ultérieure des présentes CGV n'a pas pour effet de modifier rétroactivement les conditions applicables à une commande déjà conclue.
18. Réclamations
En cas de difficulté concernant une commande ou un produit, le client est invité à contacter en priorité STEMBLOX afin de rechercher une solution amiable.
E-mail : contact@stemblox.fr
Téléphone : +33 7 62 50 07 38
STEMBLOX s'efforcera de traiter la demande dans les meilleurs délais.
19. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de son pays de résidence.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
20. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :
STEMBLOX
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Téléphone : +33 7 62 50 07 38
E-mail : contact@stemblox.fr